Sattotal arrive en Estonie et complète les pays baltes
Avec l’Estonie, la Lituanie et la Lettonie, les trois pays baltes sont désormais sur Sattotal. L’atelier peut travailler en anglais et le client reçoit chaque document en estonien, comme l’exige le droit de la consommation.
L’Estonie figure désormais dans la liste des pays de votre organisation. C’est le 58e pays et il boucle le trio balte : la Lituanie et la Lettonie étant déjà disponibles, les trois sont couverts. La loi estonienne sur la protection des consommateurs (Tarbijakaitseseadus, § 4, alinéa 3) impose de fournir l’information au consommateur en estonien, sauf s’il accepte une autre langue. Sattotal dissocie donc les deux : votre équipe utilise l’application en anglais, et tout ce qui est remis au client est généré en estonien.
Ce qui s’active en sélectionnant l’Estonie
Les documents client en estonien
Le bon de dépôt, le devis de réparation, le procès-verbal de restitution et le rapport technique s’impriment en estonien, tout comme les e-mails et les messages WhatsApp. Chaque membre de l’équipe garde sa propre langue d’affichage.
Käibemaks à 24 %, en euros
La TVA estonienne (käibemaks) a un taux normal de 24 %, que Sattotal applique à vos devis en euros dès que vous choisissez le pays.
Registrikood, KMKR et 15 comtés
Le registrikood de l’entreprise (8 chiffres) et le numéro de TVA KMKR (EE suivi de 9 chiffres) sont validés par leur chiffre de contrôle. Aucun isikukood, le code personnel, n’est demandé aux particuliers. Les adresses s’organisent selon les 15 comtés (maakonnad).
Les textes juridiques en estonien s’appuient sur la loi sur les obligations (Võlaõigusseadus, §§ 635 à 654). L’atelier répond des défauts de son travail pendant deux ans, et un défaut qui apparaît dans les six premiers mois est présumé préexistant ; le client doit le signaler dans les deux mois suivant sa constatation. Le devis engage l’atelier, sauf convention contraire. Les réclamations reçoivent une réponse sous 15 jours et, faute d’accord, le client peut saisir la commission des litiges de consommation (Tarbijavaidluste komisjon) de la TTJA.
Pour l’instant, la facturation et la caisse ne sont pas actives en Estonie. Réparations, devis, clients et documents client fonctionnent dès le premier jour.
Les appareils jamais récupérés obéissent à une règle différente dans chaque pays balte, et Sattotal applique celle de chacun : en Lituanie, la vente est possible après un avis écrit et deux mois, en Lettonie seule la rétention est admise, et en Estonie l’atelier dispose d’un gage légal qui ne l’autorise à vendre qu’après un mois de préavis, en principe aux enchères publiques, en restituant l’excédent au client (convenir que l’appareil devient la propriété de l’atelier est nul). Pour commencer, ouvrez Configuration → Organisation et choisissez l’Estonie : taxe, devise, identifiants, comtés et langue des documents sont réglés pour vous, et les textes s’ajustent dans Configuration → Documents.
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