Sattotal fonctionne désormais au Botswana
Le 53e pays. Il arrive avec le pula, la TVA à 14 % et sans champ de code postal, parce que le Botswana n'en utilise pas. Mais l'essentiel, c'est ce que sa loi de consommation exige d'un atelier — en vigueur depuis 2019, et presque personne n'en parle.
Le Botswana peut désormais être choisi comme pays de votre organisation. Sattotal couvre ainsi 53 pays. Ce choix modifie la taxe (TVA à 14 %), la devise (pula, P), le libellé de l'identifiant fiscal (TIN) et la législation citée sur les documents que votre client signe. Le formulaire d'adresse cesse aussi de demander un code postal : le Botswana n'en a pas.
La Consumer Protection Act de 2018 est en vigueur depuis le 2 décembre 2019 et elle est exigeante. Toute pièce neuve ou reconditionnée posée lors d'une réparation est garantie trois mois, et la main-d'œuvre aussi. Et si vous réparez et que la même panne réapparaît dans ces trois mois, le client a droit au remplacement ou au remboursement : une seconde réparation ne suffit pas.
Ce que la loi botswanaise exige d'un atelier
Trois mois sur la pièce et la main-d'œuvre
L'article 17(1) impose de garantir chaque pièce neuve ou reconditionnée posée lors d'une réparation, ainsi que le travail de pose, pendant trois mois à compter de la date de pose — ou davantage si vous l'indiquez par écrit. La garantie tombe en cas de mauvais usage et ne couvre pas l'usure normale.
Si la panne revient, une nouvelle réparation ne suffit pas
L'article 16(4) est plus sévère qu'il n'y paraît : si vous avez réparé un appareil rendu et que le même problème réapparaît dans les trois mois, le client peut exiger l'échange ou le remboursement. Avoir sous la main l'ordre de réparation d'origine, les pièces posées et les photos de dépôt, c'est ce qui en fait une décision et non une dispute.
Six mois pour rendre le bien
L'article 16(2) permet de rendre dans les six mois un bien qui ne respecte pas les standards exigés, sans pénalité et aux risques et frais du fournisseur. Celui-ci doit alors réparer, remplacer ou rembourser (article 16(3)).
Deux précisions utiles. Il n'y a pas de devis obligatoire : la loi n'impose aucune procédure d'autorisation préalable, donc le devis approuvé par courriel est un engagement que vous prenez — et c'est précisément pour cela qu'il constitue la seule preuve en cas de désaccord. Et l'appareil non retiré peut être retenu jusqu'au paiement, le Botswana appliquant la common law romano-néerlandaise comme l'Afrique du Sud, mais il ne peut pas être vendu.
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